Site web : www.atouthome.fr/
Source : https://www.atouthome.fr/comment-rendre-un-bail-caduque-en-cas-de-preavis-non-respecte/
Un bail devient caduque dans plusieurs situations : l'expiration du contrat, la vente du bien immobilier ou le décès du locataire. Les règles diffèrent selon le type de logement (meublé ou vide) et le statut (propriétaire ou locataire).La
documents à fournir lors de la transactionLa liste des documents requis lors des transactions a été mise à jour. Les marchands de biens doivent maintenant présenter des justificatifs spécifiques pour bénéficier des taux réduits.